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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Social#Sécurité#Famille
l'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'une proposition de loi visant à apporter une réponse globale et intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes, spécifiquement dirigées contre les femmes et les enfants. Les députés ont examiné un article spécifique de ce texte en première lecture, marquant une étape importante pour le renforcement de la protection des victimes.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à mieux protéger les femmes et les enfants en renforçant les mesures de lutte contre les violences qu'elles subissent.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
92
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RN21✓ 0✗
SOC10✓ 0✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
RE7✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✓
SOC
10 ✓
LFI-NUPES
10 ✓
RE
7 ✓1 abs.
DEM
4 ✓
ECOLO
3 ✓
LR
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✓