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vendredi 9 octobre 2026·Rejeté#Sécurité#Justice#Famille
l'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'une proposition de loi majeure visant à apporter une réponse globale et renforcée au phénomène des violences sexuelles et sexistes. L'objectif est d'améliorer la lutte contre ces violences, spécifiquement celles commises à l'encontre des femmes et des enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette proposition de loi, si elle est adoptée, pourrait améliorer concrètement la protection des femmes et des enfants, ainsi que la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
15
Contre
69
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 19✗
SOC0✓ 8✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
LR0✓ 3✗
RE0✓ 3✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✗1 abs.
SOC
8 ✗
LFI-NUPES
7 ✓
ECOLO
3 ✓
LR
3 ✗
RE
3 ✗1 abs.
DEM
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
LIOT
1 ✗