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jeudi 8 octobre 2026·Rejeté#Environnement#Transport#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à supprimer complètement les Zones à Faibles Émissions-mobilités (ZFE-m). Si cette loi est adoptée, les restrictions de circulation pour les véhicules les plus anciens et polluants, actuellement en vigueur ou prévues dans de nombreuses agglomérations, seraient levées.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Les automobilistes propriétaires de véhicules anciens pourront continuer à circuler librement dans les zones urbaines concernées.
Concerne : automobilistes·propriétaires de véhicules anciens·habitants des agglomérations concernées
Résultat du vote
Pour
27
Contre
105
Abstention
17
Hémicycle
RN0✓ 48✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
RE0✓ 4✗
LR0✓ 2✗
SOC1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
48 ✗
LFI-NUPES
17 ✓
RE
4 ✗1 abs.1 abs.
LR
2 ✗
SOC
1 ✓5 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
DEM
1 abs.
ECOLO
3 abs.