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vendredi 9 octobre 2026·Adopté#Sécurité#Justice#Famille
l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen prioritaire d'un article d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. L'objectif est d'apporter des réponses complètes pour mieux protéger les femmes et les enfants face à ce phénomène.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi vise à mieux protéger les femmes et les enfants contre les violences sexuelles et sexistes, et à améliorer leur prise en charge.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
54
Contre
42
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 28✗
SOC8✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
RE5✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
LR3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✗1 abs.
SOC
8 ✓
LFI-NUPES
7 ✓
RE
5 ✓1 abs.
ECOLO
3 ✓
DEM
3 ✓
LR
3 ✓
GDR-NUPES
3 ✓