l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi majeure. L'objectif global de cette loi est de mettre en place une approche complète et renforcée pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles visant spécifiquement les femmes et les enfants. Il s'agit d'une première étape dans le processus législatif.

Résultat du vote

Hémicycle