l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur le premier article d'une proposition de loi organique. Ce texte vise à mieux adapter et renforcer l'autorité judiciaire, c'est-à-dire l'organisation et les moyens des tribunaux, afin de lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes et les violences au sein des familles.

Résultat du vote

Hémicycle