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lundi 12 octobre 2026·Rejeté#Emploi#Budget#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure qui vise à réformer en profondeur le système des titres-restaurant. L'objectif est de moderniser leur fonctionnement et de rééquilibrer leur utilisation, potentiellement en changeant les règles pour les bénéficiaires et les commerçants.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Des changements dans les règles d'utilisation des titres-restaurant pourraient modifier vos dépenses quotidiennes ou les pratiques des commerçants et restaurateurs.
Concerne : salariés·restaurateurs·commerçants
Résultat du vote
Pour
20
Contre
33
Abstention
31
Hémicycle
RE1✓ 12✗
DEM2✓ 3✗
LR0✓ 3✗
ECOLO3✓ 0✗
LIOT1✓ 2✗
SOC3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
1 ✓12 ✗1 abs.
DEM
2 ✓3 ✗
LR
3 ✗
ECOLO
3 ✓
LIOT
1 ✓2 ✗
SOC
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓11 abs.
HOR
1 ✗
RN
9 abs.1 abs.