lundi 12 octobre 2026·Rejeté#Budget#Pouvoir d'achat

l'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par le député M. Monnet, en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement des titres-restaurant. Il s'agit d'une étape législative sur les règles encadrant l'utilisation quotidienne de ces bons d'achat pour la nourriture.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ces discussions pourraient entraîner des ajustements dans les conditions d'utilisation et l'acceptation des titres-restaurant pour les bénéficiaires et les commerçants.

Concerne : salariés·commerçants

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE0✓ 13✗

LFI-NUPES12✓ 0✗

DEM0✓ 5✗

ECOLO4✓ 0✗

LR0✓ 3✗

SOC1✓ 1✗

GDR-NUPES2✓ 0✗

LIOT0✓ 1✗

HOR0✓ 1✗

RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

13 ✗1 abs.

LFI-NUPES

12 ✓

DEM

5 ✗

ECOLO

4 ✓

3 ✗

SOC

1 ✓1 ✗1 abs.

GDR-NUPES

2 ✓

LIOT

1 ✗1 abs.

HOR

1 ✗

10 abs.