l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de renforcer les mesures de protection et d'accompagnement pour les femmes et les enfants victimes de ces actes.

Résultat du vote

Hémicycle