l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi qui vise à modifier les règles d'utilisation et de fonctionnement des titres-restaurant. L'objectif est de moderniser ce système et de le rendre potentiellement plus équitable pour les employés et les professionnels qui les acceptent.

Résultat du vote

Hémicycle