l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement sur une proposition de loi visant à réformer le système des titres-restaurant. L'objectif est de moderniser leur utilisation et d'en rééquilibrer le fonctionnement, ce qui pourrait modifier les règles d'usage pour les salariés et les commerçants.

Résultat du vote

Hémicycle