l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles touchant les femmes et les enfants. Les députés ont examiné une modification spécifique pour améliorer ce texte fondamental en première lecture, en vue de renforcer la protection des victimes.

Résultat du vote

Hémicycle