l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article (le n°46) qui avait été précédemment retiré d'une proposition de loi majeure. Cette loi vise à renforcer de manière globale la lutte contre les violences sexuelles et sexistes subies par les femmes et les enfants. Les députés décident ainsi de réintégrer une disposition jugée essentielle par certains pour une réponse intégrale à ces violences.

Résultat du vote

Hémicycle