l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement des titres-restaurant. Les députés ont étudié une modification potentielle des règles encadrant ces chèques repas, qui touche à leur utilisation quotidienne par des millions de salariés.

Résultat du vote

Hémicycle