l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement de l'article 46, qui avait été précédemment supprimé, dans le cadre d'une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants. En réintégrant cet article, les députés cherchent à renforcer les mesures et dispositifs prévus par ce texte de loi essentiel.

Résultat du vote

Hémicycle