l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Les députés ont examiné une modification à l'article 2 qui pourrait impacter la manière dont ces chèques déjeuner sont utilisés par les salariés et acceptés par les commerçants.

Résultat du vote

Hémicycle