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mardi 13 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un article (l'article 32 bis) d'une proposition de loi fondamentale. Cette loi a pour objectif d'apporter une réponse complète et intégrale pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes, visant spécifiquement les femmes et les enfants.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette proposition vise à renforcer la protection des femmes et des enfants face aux violences sexistes et sexuelles, et à améliorer la prise en charge des victimes.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
236
Contre
3
Abstention
83
Hémicycle
LFI-NUPES35✓ 0✗
RE35✓ 0✗
SOC19✓ 0✗
DEM14✓ 0✗
LR13✓ 1✗
ECOLO13✓ 0✗
GDR-NUPES9✓ 0✗
HOR7✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
RN0✓ 1✗
NI0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
35 ✓
RE
35 ✓1 abs.
SOC
19 ✓
DEM
14 ✓
LR
13 ✓1 ✗
ECOLO
13 ✓
GDR-NUPES
9 ✓
HOR
7 ✓
LIOT
2 ✓
RN
1 ✗43 abs.
NI
1 abs.