l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement des titres-restaurant. Concrètement, les députés débattent des règles qui encadrent l'utilisation de ces bons, impactant potentiellement leur flexibilité ou les lieux où ils sont acceptés par les commerçants.

Résultat du vote

Hémicycle