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mardi 13 octobre 2026·Adopté#Social#Justice#Famille
l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi majeure qui vise à renforcer de manière globale la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ciblant les femmes et les enfants. Les députés examinent les détails pour apporter des réponses plus complètes à ce phénomène. Il s'agit d'une étape importante dans le processus législatif d'un texte à fort impact.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette loi ambitionne d'améliorer la protection, la prise en charge et la prévention pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
Concerne : femmes·enfants·victimes de violences
Résultat du vote
Pour
287
Contre
0
Abstention
3
Hémicycle
RN39✓ 0✗
RE34✓ 0✗
LFI-NUPES30✓ 0✗
SOC17✓ 0✗
DEM13✓ 0✗
LR13✓ 0✗
ECOLO13✓ 0✗
GDR-NUPES7✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
LIOT4✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
39 ✓
RE
34 ✓1 abs.
LFI-NUPES
30 ✓
SOC
17 ✓
DEM
13 ✓
LR
13 ✓
ECOLO
13 ✓
GDR-NUPES
7 ✓
HOR
5 ✓
LIOT
4 ✓
NI
1 ✓