l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement déposé par la députée Mme Thiébault-Martinez, visant à modifier l'article 32 bis d'une proposition de loi. Cette proposition de loi a pour objectif de renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes subies par les femmes et les enfants en France, en apportant une réponse globale à ce phénomène.

Résultat du vote

Hémicycle