l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à modifier les règles de fonctionnement des titres-restaurant. L'objectif de la proposition de loi est de les moderniser et de rééquilibrer leur usage, ce qui pourrait impacter la manière dont salariés et commerçants les utilisent ou les acceptent.

Résultat du vote

Hémicycle