l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à revoir et améliorer le fonctionnement des titres-restaurant. Il s'agit de moderniser leurs règles d'utilisation et de mieux équilibrer les relations entre les différents acteurs, qu'il s'agisse des utilisateurs, des émetteurs ou des commerçants qui les acceptent.

Résultat du vote

Hémicycle