← Accueil
mercredi 14 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui est le budget annuel de l'État. Il visait à modifier l'article 2, lequel définit généralement les grandes orientations des recettes et des dépenses publiques pour l'année à venir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Selon son contenu exact, cet amendement aurait pu potentiellement influencer la répartition des impôts ou le niveau des services publics affectant l'ensemble des citoyens.
Concerne : contribuables·ménages
Résultat du vote
Pour
33
Contre
73
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 21✗
RE0✓ 14✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
LR0✓ 4✗
ECOLO4✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
21 ✗
RE
14 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
5 ✓
LR
4 ✗
ECOLO
4 ✓
DEM
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✓
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗