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jeudi 15 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement, proposé par M. Attal, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions budgétaires et financières de l'État pour l'année à venir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement pourrait ajuster la gestion des finances publiques, influençant indirectement les dépenses ou les recettes de l'État.
Concerne : contribuables·usagers des services publics
Résultat du vote
Pour
18
Contre
48
Abstention
62
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 13✗
RE11✓ 1✗
SOC0✓ 10✗
ECOLO0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 3✗
DEM1✓ 1✗
LR2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
13 ✗
RE
11 ✓1 ✗1 abs.
SOC
10 ✗
ECOLO
3 ✗
GDR-NUPES
3 ✗
DEM
1 ✓1 ✗6 abs.
LR
2 ✓1 abs.
HOR
1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✗
RN
29 abs.