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jeudi 15 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par le député Charles de Courson au Projet de Loi de Finances pour 2027. Il visait à modifier l'équilibre général du budget de l'État, en ajustant potentiellement les recettes ou les dépenses publiques prévues pour l'année à venir.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le résultat de ce vote pouvait avoir des répercussions sur le montant des impôts ou le niveau de financement de certains services publics.
Concerne : contribuables·usagers des services publics
Résultat du vote
Pour
44
Contre
61
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 19✗
RE1✓ 10✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
DEM3✓ 2✗
ECOLO4✓ 0✗
LR0✓ 3✗
LIOT1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✗
RE
1 ✓10 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
SOC
6 ✓
DEM
3 ✓2 ✗
ECOLO
4 ✓
LR
3 ✗
LIOT
1 ✓
HOR
1 ✗