← Accueil
jeudi 15 octobre 2026·Adopté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement de M. Wauquiez et d'autres visant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article détaille souvent des mesures fiscales ou des modifications importantes des recettes publiques de l'État pour l'année à venir.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
En cas d'adoption, cela pourrait potentiellement éviter de nouvelles charges fiscales ou des hausses d'impôts pour les citoyens.
Concerne : contribuables·ménages
Résultat du vote
Pour
116
Contre
30
Abstention
2
Hémicycle
RN30✓ 0✗
LFI-NUPES18✓ 0✗
RE1✓ 10✗
DEM0✓ 6✗
SOC5✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
LR2✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✓
LFI-NUPES
18 ✓
RE
1 ✓10 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
SOC
5 ✓
HOR
4 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✓
GDR-NUPES
4 ✓
LR
2 ✓1 ✗
LIOT
1 ✓