jeudi 15 octobre 2026·Adopté#Fiscalité#Budget#Pouvoir d'achat

l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par un député lors de l'examen du projet de budget de l'État pour 2027. Cet amendement, dont le contenu précis n'est pas spécifié, visait à apporter une modification aux dépenses ou recettes publiques.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cet amendement aurait pu influencer la répartition des fonds publics ou la fiscalité, avec des conséquences variables sur le budget des ménages ou les services disponibles.

Concerne : contribuables·usagers des services publics

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES15✓ 0✗

RE1✓ 10✗

ECOLO7✓ 0✗

SOC7✓ 0✗

LR0✓ 3✗

LIOT1✓ 1✗

DEM0✓ 2✗

HOR0✓ 1✗

GDR-NUPES1✓ 0✗

RN0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

15 ✓

1 ✓10 ✗1 abs.

ECOLO

7 ✓

SOC

7 ✓

3 ✗1 abs.

LIOT

1 ✓1 ✗

DEM

2 ✗

HOR

1 ✗

GDR-NUPES

1 ✓

17 abs.