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vendredi 16 octobre 2026·Rejeté#Fiscalité#Budget
l'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par la ministre Olivia Grégoire au projet de loi de finances pour 2027. Les députés examinent une proposition visant à modifier un aspect des recettes ou des dépenses de l'État pour l'année prochaine, dans le cadre du budget annuel.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact sur votre portefeuille ou sur les services publics dépendra des ajustements précis que cette modification budgétaire apportera.
Concerne : contribuables·usagers des services publics
Résultat du vote
Pour
23
Contre
25
Abstention
23
Hémicycle
RE7✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 6✗
SOC0✓ 5✗
DEM4✓ 0✗
ECOLO0✓ 4✗
LR3✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
7 ✓1 abs.
LFI-NUPES
6 ✗
SOC
5 ✗
DEM
4 ✓
ECOLO
4 ✗
LR
3 ✓
RN
11 abs.