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mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement (n° 1689) au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement, s'appuyant sur l'esprit des ordonnances de 1945, propose d'inscrire les principes fondamentaux de la Sécurité sociale, comme la solidarité et l'universalité, directement dans la Constitution française. L'objectif est de renforcer la pérennité et la portée de ce système de protection sociale.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure vise à sanctuariser les principes de solidarité et d'universalité de la Sécurité sociale, offrant une protection constitutionnelle aux droits sociaux des citoyens en matière de santé, retraite et famille.
Concerne : tous les citoyens·bénéficiaires de la Sécurité sociale
Résultat du vote
Pour
5
Contre
79
Abstention
64
Hémicycle
RE0✓ 21✗
LFI-NUPES0✓ 14✗
LR0✓ 7✗
ECOLO0✓ 5✗
LIOT4✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
SOC0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
21 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
14 ✗
LR
7 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✗
LIOT
4 ✓
DEM
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
SOC
1 ✗2 abs.
HOR
1 ✗
RN
23 abs.