mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites

l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2027. S'appuyant sur l'esprit d'une proposition visant à constitutionnaliser la Sécurité sociale, cet amendement chercherait à renforcer les fondements et la pérennité de notre système de protection sociale, garantissant ainsi ses principes de solidarité et d'universalité.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Renforcerait la protection et la pérennité du système de Sécurité sociale, garantissant mieux les droits sociaux fondamentaux pour tous.

Concerne : tous les assurés sociaux·générations futures

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES14✓ 1✗

RE0✓ 14✗

LR0✓ 8✗

DEM0✓ 5✗

LIOT4✓ 0✗

SOC2✓ 0✗

HOR0✓ 2✗

ECOLO0✓ 1✗

RN0✓ 0✗

GDR-NUPES0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

14 ✓1 ✗

14 ✗1 abs.1 abs.

8 ✗1 abs.

DEM

5 ✗

LIOT

4 ✓

SOC

2 ✓2 abs.

HOR

2 ✗

ECOLO

1 ✗2 abs.

30 abs.

GDR-NUPES

1 abs.