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mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution française. L'objectif est de renforcer les fondations de ce pilier de notre protection sociale, garantissant ainsi de manière pérenne les droits de tous les citoyens en matière de santé, de retraite et d'aides familiales.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette mesure blindera la Sécurité sociale dans la Constitution, garantissant sur le long terme les droits fondamentaux des citoyens en matière de santé, de pensions et d'aides sociales.
Concerne : Citoyens français·Futures générations
Résultat du vote
Pour
23
Contre
54
Abstention
63
Hémicycle
RE2✓ 15✗
LFI-NUPES0✓ 10✗
DEM2✓ 5✗
LR0✓ 4✗
LIOT4✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO0✓ 0✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
2 ✓15 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✗1 abs.
DEM
2 ✓5 ✗
LR
4 ✗4 abs.
LIOT
4 ✓
SOC
4 ✓
HOR
2 ✗
ECOLO
3 abs.
RN
28 abs.