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mercredi 21 octobre 2026·Adopté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à renforcer les principes fondamentaux de la Sécurité sociale, comme la solidarité et l'universalité, en les intégrant dans une loi plus protectrice. L'objectif est de consolider l'existence et le fonctionnement de notre système de protection sociale face aux défis futurs, en réaffirmant l'esprit de ses fondateurs.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote vise à renforcer la protection juridique de la Sécurité sociale pour garantir durablement vos droits à la santé, la retraite et les aides sociales.
Concerne : salariés·retraités·malades
Résultat du vote
Pour
53
Contre
42
Abstention
59
Hémicycle
RE3✓ 15✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
LR0✓ 7✗
SOC6✓ 1✗
ECOLO5✓ 0✗
GDR-NUPES4✓ 0✗
DEM0✓ 4✗
LIOT2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
3 ✓15 ✗1 abs.
LFI-NUPES
17 ✓
LR
7 ✗1 abs.
SOC
6 ✓1 ✗
ECOLO
5 ✓
GDR-NUPES
4 ✓
DEM
4 ✗
LIOT
2 ✓
HOR
2 ✗
RN
28 abs.