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mercredi 21 octobre 2026·Adopté#Santé#Social#Retraites

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ce projet de loi annuel est fondamental car il définit les recettes et les dépenses de notre système de protection sociale pour l'année à venir, impactant directement les domaines de la santé, de la famille, des accidents du travail et des retraites.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

L'adoption de cet amendement aurait potentiellement empêché l'entrée en vigueur d'une mesure jugée défavorable par ses dépositaires, qui aurait pu affecter les prestations de santé, les aides familiales ou les retraites.

Concerne : tous les citoyens·bénéficiaires de prestations sociales·personnes âgées

Résultat du vote

Pour
148
Contre
1
Abstention
1

Hémicycle

148pour
RN31✓ 0✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE12✓ 0✗
LR8✓ 0✗
DEM5✓ 1✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LIOT3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗

Par groupe parlementaire

RN
31 ✓
LFI-NUPES
12 ✓
RE
12 ✓1 abs.
LR
8 ✓
DEM
5 ✓1 ✗
SOC
5 ✓
ECOLO
4 ✓
LIOT
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
2 ✓1 abs.