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mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Il s'inscrit dans une démarche visant à renforcer et potentiellement à inscrire dans la Constitution les principes fondateurs de la Sécurité sociale, tels que sa solidarité, son universalité et sa gestion par les représentants des assurés, en lien avec l'héritage du Conseil National de la Résistance.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Pour les citoyens, cela vise à pérenniser et sanctuariser le modèle de protection sociale français, en protégeant à long terme les droits liés à la santé, la famille et la retraite.
Concerne : tous les citoyens·assurés sociaux·futurs retraités
Résultat du vote
Pour
41
Contre
61
Abstention
3
Hémicycle
RN26✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
RE0✓ 7✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 4✗
SOC0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
26 ✓
LFI-NUPES
9 ✗1 abs.
RE
7 ✗1 abs.
DEM
7 ✗1 abs.
LR
4 ✗
SOC
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
HOR
2 ✗
ECOLO
2 abs.