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jeudi 22 octobre 2026·Adopté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui détermine les règles et le budget de notre système de protection sociale pour l'année à venir. Il s'inscrit dans un débat plus large, comme en témoigne le texte fourni, qui souligne l'importance historique et les principes fondateurs de la Sécurité sociale (solidarité, universalité, gestion par les intéressés) et appelle à leur protection, y compris par une éventuelle constitutionalisation.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce scrutin pourrait renforcer la protection et la pérennité des principes fondamentaux qui garantissent à tous les citoyens l'accès aux soins, aux indemnités maladie, aux prestations familiales et à la retraite.
Concerne : Patients·Retraités·Familles
Résultat du vote
Pour
26
Contre
22
Abstention
42
Hémicycle
RE12✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
DEM5✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LR2✓ 0✗
ECOLO0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
SOC0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
12 ✓1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
DEM
5 ✓
HOR
2 ✓1 abs.1 abs.
LR
2 ✓1 abs.
ECOLO
1 ✗
LIOT
1 ✗
SOC
1 ✗
RN
19 abs.