l'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement qui vise à inscrire la Sécurité sociale directement dans la Constitution française. L'objectif est de protéger ses principes fondateurs, comme la solidarité et l'universalité, en leur conférant une valeur juridique supérieure.

Résultat du vote

Hémicycle