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mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à inscrire les principes fondamentaux de la Sécurité sociale, tels que la solidarité et l'universalité, directement dans la Constitution française. L'objectif est de protéger ce système de protection sociale, le rendant plus difficile à remettre en question ou à modifier par de simples lois ordinaires.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela rendrait les fondements de la Sécurité sociale plus difficiles à remettre en question, sécurisant ainsi les prestations et la protection pour les malades, les familles et les retraités.
Concerne : tous les citoyens·malades·retraités
Résultat du vote
Pour
42
Contre
72
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 22✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE0✓ 9✗
LR0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✗
LFI-NUPES
12 ✓
RE
9 ✗1 abs.
LR
5 ✗
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
2 ✗1 abs.
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗