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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Budget
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Bien que le contenu précis de cet amendement ne soit pas détaillé, il s'inscrit dans une démarche générale de renforcement des principes fondamentaux de la Sécurité sociale, tels que sa solidarité et son universalité, comme le suggère la proposition de loi visant à la constitutionnaliser.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote vise à potentiellement consolider les protections et garanties offertes par la Sécurité sociale pour tous les Français.
Concerne : tous les citoyens·bénéficiaires de la Sécurité sociale
Résultat du vote
Pour
21
Contre
88
Abstention
5
Hémicycle
RN0✓ 28✗
RE0✓ 11✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO5✓ 0✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
LR0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✗
RE
11 ✗1 abs.
DEM
6 ✗
ECOLO
5 ✓
LFI-NUPES
5 ✓3 abs.
HOR
4 ✗1 abs.
LR
3 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 abs.