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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi visant à inscrire les grands principes de la Sécurité sociale, comme la solidarité et l'universalité, directement dans la Constitution française. Il s'agit de renforcer la protection et la pérennité de ce système essentiel qui fête ses 80 ans.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
En sanctuarisant la Sécurité sociale dans la Constitution, cette mesure cherche à préserver ses valeurs fondatrices et à sécuriser la protection sociale des citoyens sur le long terme.
Concerne : tous les citoyens·bénéficiaires de la Sécurité sociale
Résultat du vote
Pour
37
Contre
106
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 28✗
RE1✓ 17✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 4✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✗
RE
1 ✓17 ✗1 abs.
LFI-NUPES
14 ✓
DEM
6 ✗
LR
4 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✓
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
SOC
1 ✓