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mercredi 21 octobre 2026·Adopté#Santé#Social#Budget
l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Le texte fourni, qui propose de constitutionnaliser la Sécurité sociale, ne correspond pas à cet amendement de M. Bazin. Ainsi, sans le contenu exact de l'amendement, il est difficile d'en évaluer précisément l'impact.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
L'impact concret de cet amendement, dont le contenu n'est pas disponible, dépendrait des ajustements budgétaires ou des règles qu'il apporterait au financement de nos prestations sociales.
Concerne : Tous les citoyens·Malades·Retraités
Résultat du vote
Pour
84
Contre
44
Abstention
0
Hémicycle
RN30✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 15✗
RE8✓ 1✗
DEM5✓ 1✗
LR5✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
ECOLO0✓ 2✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
30 ✓
LFI-NUPES
15 ✗
RE
8 ✓1 ✗1 abs.
DEM
5 ✓1 ✗1 abs.
LR
5 ✓
SOC
4 ✗
ECOLO
2 ✗
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✗