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mercredi 21 octobre 2026·Adopté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2027. Bien que le contenu exact de cet amendement ne soit pas précisé, il s'inscrit dans le cadre du budget annuel de la Sécurité sociale qui détermine les recettes et les dépenses pour l'ensemble de notre système de protection sociale (santé, retraites, famille, autonomie).
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Cet amendement pourrait modifier les modalités de financement ou les niveaux de prestations de la Sécurité sociale, ayant potentiellement des conséquences directes sur les remboursements de soins, les pensions de retraite ou diverses allocations.
Concerne : assurés sociaux·retraités·familles
Résultat du vote
Pour
96
Contre
39
Abstention
23
Hémicycle
RN36✓ 0✗
RE1✓ 15✗
LR1✓ 4✗
SOC5✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO4✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
36 ✓
RE
1 ✓15 ✗1 abs.
LR
1 ✓4 ✗2 abs.
SOC
5 ✓
DEM
5 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✓
LFI-NUPES
2 ✓11 abs.
HOR
2 ✗