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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Budget
l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2027. Ce vote s'inscrit dans le débat annuel sur les recettes et les dépenses de notre système de protection sociale, visant à organiser son financement pour l'année à venir et potentiellement à consolider ses principes fondateurs.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement pourrait renforcer les garanties ou les modalités de financement des prestations sociales (santé, famille, vieillesse), sécurisant ainsi une part essentielle des revenus et de la protection des ménages français.
Concerne : salariés·retraités·malades
Résultat du vote
Pour
27
Contre
80
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 29✗
RE1✓ 11✗
LFI-NUPES10✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 3✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗
RE
1 ✓11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
10 ✓
DEM
6 ✗
LR
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
ECOLO
2 ✓
HOR
1 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓