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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la Sécurité sociale directement dans la Constitution française. L'objectif est de sanctuariser ses principes fondateurs comme la solidarité et l'universalité, hérités du Conseil National de la Résistance, afin de garantir durablement l'accès aux moyens d'existence pour tous les citoyens.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution la rendrait beaucoup plus difficile à affaiblir ou à modifier par de simples lois, garantissant ainsi une protection renforcée et durable des droits et prestations des citoyens.
Concerne : malades·retraités·familles
Résultat du vote
Pour
44
Contre
96
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 25✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
RE0✓ 15✗
DEM0✓ 10✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✗
LFI-NUPES
15 ✓
RE
15 ✗1 abs.
DEM
10 ✗
ECOLO
6 ✓
SOC
4 ✓
LR
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓1 abs.