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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement qui vise à renforcer la protection de la Sécurité sociale en inscrivant ses principes fondamentaux, issus du Conseil national de la Résistance, dans la Constitution ou dans la loi de financement pour 2027. L'objectif est de garantir son rôle solidaire et universel pour l'avenir de tous les citoyens.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Protège les droits et la couverture sociale de chaque citoyen en garantissant les principes fondateurs de la Sécurité sociale sur le long terme.
Concerne : tous les citoyens·malades·retraités
Résultat du vote
Pour
39
Contre
91
Abstention
2
Hémicycle
RN0✓ 25✗
RE0✓ 15✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
DEM0✓ 6✗
LR0✓ 5✗
ECOLO5✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LIOT1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✗
RE
15 ✗1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
14 ✓
DEM
6 ✗
LR
5 ✗
ECOLO
5 ✓
GDR-NUPES
3 ✓
HOR
3 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓
SOC
1 ✓