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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Bien que ce soit une loi budgétaire annuelle, cet amendement, s'appuyant sur l'esprit du texte fourni, vise à réaffirmer et consolider les principes fondamentaux de la Sécurité sociale. L'objectif est de sécuriser son caractère solidaire, universel et sa gestion démocratique, s'inscrivant dans la volonté de « constitutionnaliser » cette protection sociale essentielle.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Il s'agit de sécuriser les piliers de notre protection sociale pour garantir des droits solides en matière de santé, de famille et de retraite pour l'ensemble des citoyens.
Concerne : tous les citoyens·malades·retraités
Résultat du vote
Pour
22
Contre
96
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 29✗
RE0✓ 11✗
LFI-NUPES8✓ 1✗
DEM0✓ 8✗
HOR0✓ 4✗
LR0✓ 3✗
ECOLO2✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
29 ✗
RE
11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
8 ✓1 ✗
DEM
8 ✗
HOR
4 ✗1 abs.
LR
3 ✗
ECOLO
2 ✓1 ✗
LIOT
1 ✓1 abs.