l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à renforcer le statut de la Sécurité sociale en France. Il s'agit de potentiellement inscrire ses principes fondateurs de solidarité et d'universalité directement dans la Constitution française, s'inspirant des valeurs du Conseil National de la Résistance. L'objectif est de la protéger et d'assurer sa pérennité pour les générations futures, au-delà des lois budgétaires annuelles.

Résultat du vote

Hémicycle