← Accueil
jeudi 22 octobre 2026·Adopté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 635 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Il s'inscrit dans un débat plus large, tel qu'illustré par une proposition de loi constitutionnelle accompagnante, visant à graver les principes fondateurs de la Sécurité sociale dans la Constitution. L'objectif est de consolider et de protéger le système de protection sociale solidaire et universel hérité de 1945.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à pérenniser les droits sociaux fondamentaux liés à la santé, la famille et la retraite pour tous les citoyens français.
Concerne : Tous les citoyens·malades·retraités·familles
Résultat du vote
Pour
48
Contre
8
Abstention
61
Hémicycle
RE14✓ 0✗
DEM12✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
LFI-NUPES0✓ 2✗
LR2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
14 ✓2 abs.1 abs.
DEM
12 ✓
ECOLO
3 ✗
LFI-NUPES
2 ✗5 abs.
LR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✓1 abs.
LIOT
1 ✓1 abs.
RN
19 abs.
SOC
3 abs.