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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement crucial au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Proposé par le député Monnet, il vise à consolider et protéger les grands principes fondateurs de notre système de protection sociale. Il s'inscrit dans une démarche plus large de reconnaissance de l'importance historique et universelle de la Sécurité sociale, potentiellement pour l'inscrire un jour dans la Constitution.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Concrètement, si cet amendement est adopté, il renforcerait la garantie que les aides et services de la Sécurité sociale resteront solides et accessibles pour tous, peu importe les aléas politiques.
Concerne : l'ensemble des citoyens
Résultat du vote
Pour
28
Contre
60
Abstention
2
Hémicycle
RN0✓ 13✗
RE0✓ 12✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
LR0✓ 5✗
ECOLO5✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
LIOT2✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
SOC1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
13 ✗
RE
12 ✗1 abs.
LFI-NUPES
11 ✓
DEM
7 ✗2 abs.
LR
5 ✗
ECOLO
5 ✓
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
SOC
1 ✓