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jeudi 22 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Retraites
l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à inscrire les principes fondamentaux de la Sécurité sociale, tels que la solidarité et l'universalité, directement dans la Constitution française. L'objectif est de garantir durablement la protection sociale (santé, famille, retraite) face aux évolutions politiques et de sécuriser son financement sur le long terme.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Si adopté, ce texte renforcerait considérablement la protection de nos droits en matière de santé, de famille et de retraite, en rendant toute remise en question des fondements de la Sécurité sociale beaucoup plus difficile à l'avenir.
Concerne : Tous les citoyens français·Usagers de la Sécurité sociale·Générations futures
Résultat du vote
Pour
45
Contre
96
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 31✗
LFI-NUPES14✓ 0✗
RE0✓ 14✗
DEM0✓ 11✗
ECOLO6✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
31 ✗
LFI-NUPES
14 ✓
RE
14 ✗1 abs.
DEM
11 ✗
ECOLO
6 ✓
SOC
6 ✓
LR
3 ✗
HOR
2 ✗1 abs.
LIOT
1 ✓