mercredi 21 octobre 2026·Rejeté#Santé#Social#Fiscalité

l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement apporté à l'article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cette loi annuelle établit le budget et les règles de fonctionnement de l'ensemble de notre système de protection sociale, couvrant la santé, la famille, le chômage et les retraites pour l'année à venir.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cet amendement pourrait potentiellement modifier la manière dont sont financées ou utilisées les ressources de votre protection sociale quotidienne.

Concerne : salariés·retraités·patients

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RN0✓ 18✗

RE0✓ 9✗

LFI-NUPES0✓ 8✗

ECOLO0✓ 5✗

SOC0✓ 4✗

DEM0✓ 1✗

HOR0✓ 1✗

LR0✓ 0✗

Par groupe parlementaire

18 ✗

9 ✗1 abs.

LFI-NUPES

8 ✗

ECOLO

5 ✗1 abs.

SOC

4 ✗

DEM

1 ✗1 abs.

HOR

1 ✗

1 abs.